Version : 06/01/2025
 

Parties

Le Prestataire : SAS GENXMAP, RCS Marseille n° B 882 253 685, capital social 1 000 €, siège : 9, rue Jacques Réattu, 13009 Marseille, représentée par son Président, M. Julien Le Carrer.
Le Client : toute personne morale agissant à des fins professionnelles (B2B).

Préambule – Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV/CGS régissent les ventes de produits et la fourniture de services par le Prestataire. En cas de contradiction : devis/bon de commande signé > CGV/CGS > documentation commerciale/site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
 

Article 1 – Champ d’application

Applicables à toute commande passée sur genxmap.com / genxmap.fr, par devis signé ou par bon de commande approuvé. Elles s’appliquent aussi aux livraisons/prestations futures, sauf stipulation contraire écrite.

Article 2 – Description des services

2.1 Nature des Services

GENXMAP propose plusieurs catégories de prestations :

• Standard : services techniques récurrents, réalisés selon des protocoles établis et reproductibles (ex. extraction ADN/ARN, séquençage, transcriptomique bulk, etc.).

• Custom : prestations personnalisées, conçues sur mesure en fonction des spécifications du Client (ex. intégration de données multi-omiques, analyses ciblées, bioinformatique spécifique).

• Recherche & Développement (R&D) : projets expérimentaux ou exploratoires, pouvant inclure co-développement ou innovation technologique. Ces projets sont, par nature, soumis à des incertitudes scientifiques et font l’objet d’une obligation de moyens uniquement.

Les services peuvent inclure notamment : extraction et purification ADN/ARN, RNA-seq (bulk ou single-cell), analyses transcriptomiques, protéomiques ou multi-omiques, intégration bioinformatique, analyses de biomarqueurs et interprétation scientifique des résultats.

Tout projet dont le montant total est supérieur ou égal à 10 000 € HT fait obligatoirement l’objet d’un contrat de prestation de services spécifique, en sus de l’acceptation des présentes CGV.

2.2 Services à Fournir

Les Parties définiront clairement les services dans le cadre de chaque commande ou contrat. Ces services pourront être fournis :

• de manière continue ou périodique (packages standardisés, analyses récurrentes),

• ou de manière ponctuelle et exceptionnelle (projet exploratoire, étude spécifique).

2.3 Obligations des Parties

Obligations du Prestataire :
a. Fournir les services et livrables conformément aux standards scientifiques et techniques en vigueur, avec diligence et professionnalisme.
b. Respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
c. Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour la protection des informations et des données personnelles ou scientifiques.

Obligations du Client :
a. Fournir des informations précises et complètes, ainsi que des échantillons conformes aux exigences contractuelles et réglementaires.
b. Respecter les modalités de commande, de livraison et de paiement.
c. Assurer la sécurité et la conformité réglementaire de tout échantillon transmis.

Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi, à communiquer de manière transparente et à rechercher une résolution amiable en cas de difficultés d’exécution.

2.4 Normes de Qualité

Les services fournis respecteront les normes de qualité mentionnées dans les devis et spécifications techniques. Les résultats sont générés conformément à l’état de l’art et aux standards scientifiques applicables, sans garantie d’exhaustivité ni d’adéquation à un usage particulier.

2.5 Livrables

Les livrables fournis par GENXMAP peuvent inclure, selon la prestation :

• fichiers bruts de séquençage (FASTQ),

• matrices de comptage (ex. RNA-seq, scRNA-seq),

• objets analytiques (ex. .h5ad, .rds),

• rapports PDF d’interprétation scientifique,

• tableaux de biomarqueurs et signatures moléculaires,

• visualisations graphiques (UMAP, heatmaps, volcano plots, PCA, etc.).

Les livrables sont fournis sous format électronique, sauf accord spécifique.

2.6 Collecte d’échantillons (Marseille)

Lun–ven (hors jours fériés), 10h–12h.

• Boutique en ligne : gratuit ≥ 300 € HT, sinon 30 € HT.

• Hors Marseille : transporteur agréé, devisé à part ; annulation ≥ 24 h.

2.7 Transport & transfert des risques

• Transport organisé par le Client : risque Client jusqu’à remise au Prestataire et QC conforme.

• Transport organisé par le Prestataire : risque Prestataire à compter de la prise en charge, sous réserve de QC conforme à réception.

• Retard imputable au Client : frais de stockage/manutention à sa charge.

2.8 Délais

Délais indicatifs sauf engagement écrit. Le Prestataire déploie des efforts commercialement raisonnables pour les respecter.

2.9 Livraison des résultats

Les résultats sont livrés par voie électronique. Ils sont réputés acceptés en l’absence de réserve écrite sous 7 jours après réception par e-mail ou tout autre support écrit accepté par le Prestataire. Le Client s’engage à vérifier et notifier toute anomalie sans délai.

2.10 Nouvelle analyse

Possible si volume résiduel suffisant. Si la seconde analyse confirme la première, les coûts sont à la charge du Client.

2.11 – 2.14 Rapports, conservation des données

Les rapports (format, langue, modalités de vérification) sont définis dans le devis ou les spécifications. Le Prestataire conserve une copie des données brutes pour la durée contractuelle.

2.15 Propriété & Propriété Intellectuelle

Le transfert des droits de propriété sur les livrables n’intervient qu’après paiement intégral des prestations concernées.

Le Prestataire demeure, en toute circonstance, propriétaire de ses méthodes, algorithmes, logiciels, savoir-faire, protocoles analytiques et outils bioinformatiques, même lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de l’exécution des prestations.

Une réserve de propriété s’applique sur tous matériels, rapports et résultats jusqu’au règlement complet par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit d’exploiter les résultats à des fins internes d’assurance qualité, validation de méthodes ou amélioration de ses services, sous réserve que toute donnée soit préalablement anonymisée et ne permette pas l’identification du Client ou de ses échantillons.

2.16 Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, toute obligation est suspendue en cas de force majeure. Résiliation possible si l’événement se prolonge au-delà de 60 jours après notification.

Article 3 – Conditions de service (échantillons)

3.1–3.3 Conformité, QC, refus : échantillons conformes requis ; QC à réception ; non-conformité → immobilisation et choix laissé au Client ; poursuite malgré non-conformité = acceptation des limites.
3.4 Obligations Client : sécurité/emballage/assurance transport ; information sur risques (toxiques/biologiques) ; indemnisation en cas de manquement ; livraison en bonne et due forme.
3.5 Obligations Prestataire : démarrage après QC conforme ; si plan d’échantillonnage imposé par le Client, responsabilité limitée à l’exécution.
3.6–3.11 Conservation/stockage/accès : par défaut 3 mois (sauf accord contraire), conditions adaptées ; fin de conservation : destruction sécurisée ou restitution selon accord.

Article 4 – Conditions financières

4.1 Prix & facturation : prix HT ; logistique facturée à part ; facturation à l’avancement/lot.
4.2 Paiements : virement/carte/prélèvement ; acompte possible jusqu’à 100 % selon devis.
4.3 Échéances : 30 jours net date facture (sauf stipulation contraire).
4.4 Retard : intérêts légaux commerciaux (BCE + 10 pts) + indemnité forfaitaire 40 € (C. com. L441-10) ; frais de recouvrement additionnels possibles.
4.5–4.8 Partiels, retenues, récurrence, accusé de réception : encadrés par écrit.
4.9–4.11 Révision : possible 2×/an (janv./juil.) selon inflation/INSEE/coûts ; préavis 30 jours.
4.12 Échelonnement type : ≥ 2 000 € HT : 30 % à la commande / 70 % à 30 jours.
4.13–4.19 Acomptes, suivi, remboursements (politique dédiée), injonction, conformité : selon devis/accord.

Article 5 – Confidentialité

5.1–5.3 Informations confidentielles ; usage limité aux besoins du contrat ; accès restreint au personnel autorisé.
5.4 Durée : 3 ans après fin du contrat (modifiable si souhaité).
5.5 Exceptions : déjà connues/public/tiers/légal.
5.6–5.8 Injonction, notification incident, restitution/destruction sécurisée (y compris sauvegardes).

Article 6 – Données personnelles

Traitement selon RGPD ; finalités : exécution, relation client, obligations légales. Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Référence à la Politique de confidentialité. GENXMAP ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, sauf si des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne) sont mises en place.
Contact RGPD : privacy@genxmap.com – Contact général : contact@genxmap.fr.

Article 7 – Limitation de responsabilité

GENXMAP ne fournit aucune garantie de résultat scientifique.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incluant sans s’y limiter : perte de profit, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou toute conséquence économique indirecte.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde, dolosive, ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Le Client demeure seul responsable de l’interprétation, de l’utilisation et de l’exploitation des résultats fournis.

Article 8 – Sanctions internationales

Conformité aux régimes de sanctions (ONU/UE/USA). Déclarations/indemnisation en cas de violation. Résiliation immédiate possible.

Article 9 – Loi applicable

Droit français.

Article 10 – Dispositions diverses

Nullité partielle (séverabilité) ; non-renonciation ; cession sous conditions ; rappel de l’ordre de priorité contractuel.

Article 11 – Règlement des litiges

Recherche d’amiable ; à défaut, tribunaux compétents de Marseille.

Contact : contact@genxmap.fr | +33 (0)9 52 79 78 53